Demandeurs d’asile : revoir la procédure d’accueil [20130924]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Demandeurs d’asile : revoir la procédure d’accueil

le 24 09 2013 Archives.

Chargées, en décembre 2012, d’une mission d’évaluation des dispositifs de prise en charge des demandeurs d’asile, les inspections générales de l’administration, des finances et des affaires sociales (IGA, IGF et Igas) ont publié leurs conclusions en septembre 2013.

Durant la période d’examen de sa demande, le demandeur d’asile doit se voir offrir un hébergement accompagné en centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) ou, à défaut, une allocation temporaire d’attente (ATA) versée par Pôle emploi et un hébergement d’urgence. La stabilisation, depuis 2005, du nombre de places en Cada, des délais de traitement des dossiers toujours longs (de 1 mois à 20 mois), l’augmentation des demandes d’asile (+73% depuis 2007) ont conduit à une forte croissance des dépenses d’hébergement d’urgence, sans que tous les besoins soient couverts. Conçus initialement à titre subsidiaire, ATA et hébergement d’urgence sont devenus des "composantes structurelles de la politique publique de l’asile".

Pour remédier à ce dysfonctionnement, les rapporteurs proposent de revoir les modalités d’attribution de l’ATA, dont plus de 18% seraient versées indûment. Ils recommandent notamment d’en revoir la gestion (professionnaliser la gestion par Pôle emploi, mettre en place un démarche qualité chez tous les opérateurs concernés par le dispositif d’accueil des demandeurs d’asile). Il s’agirait aussi de remettre les Cada au centre du dispositif d’hébergement. Selon les rapporteurs, seule une réforme de l’ensemble de la procédure de demande d’asile peut résoudre les difficultés à plus long terme. Celle-ci passe par un meilleur pilotage interministériel de la politique d’asile, avec la création d’une instance de coordination et de décision à l’échelon central, "pour guider dans leur action les intervenants locaux" et réduire le délai de traitement des demandes d’asile.

Mots clés :

Rechercher