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Dépenses sociales des départements : une cartographie

le 3 05 2011 Archives.

Publié en avril 2011, le dernier "Insee Première" montre que les conseils généraux sont des acteurs majeurs de l’action sociale : en 2009, 3,3 millions de personnes perçoivent une aide sociale versée par leur département. Parmi celles-ci, 2,7 millions sont bénéficiaires de l’aide sociale à l’insertion (RSA socle) ou des aides sociales aux personnes âgées (APA ou aide sociale pour l’accueil en établissement). Ces deux domaines d’intervention représentent aujourd’hui une forte part des dépenses de l’action sociale des départements (50% en 2008, contre 25% en 2000). Cependant, plusieurs départements présentent des profils atypiques :

  • dans certains départements du Sud (Hérault, Ariège, Tarn-et-Garonne) et du Nord (Pas-de-Calais, Ardennes), la part des bénéficiaires du RSA et celle des personnes âgées allocataires sont toutes deux très élevées.
  • des départements urbains de la façade méditerranéenne, allant des Pyrénées-Orientales aux Bouches-du-Rhône, ainsi que le Nord et la Seine-Saint-Denis, ont un taux de RSA important, mais celui des personnes âgées allocataires est proche de la moyenne nationale.
  • dans des départements plus ruraux et âgés (Midi-Pyrénées, Massif central, Corse), le taux des prestations versées aux personnes âgées est élevé, alors que l’attribution du RSA se situe dans la moyenne.
  • à Paris, la part des bénéficiaires du RSA et des prestations pour les plus âgés se situe dans la moyenne nationale, contrairement à d’autres départements à niveau de vie élevé (Haute-Savoie, Marne et Bassin parisien où la proportion des personnes couvertes par le RSA ou par les aides sociales aux personnes âgées est inférieure à la moyenne nationale).

Le 20 avril 2011, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel plusieurs questions prioritaires de constitutionnalitéConstitutionnalitéQualité de ce qui est conforme à la Constitution (QPCQuestion prioritaire de constitutionnalité / QPCProcédure permettant à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une disposition législative à l’occasion d’un procès devant une juridiction administrative ou judiciaire, lorsqu’il estime qu’un texte porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit) sur la prise en charge des dépenses sociales par les départements. La Seine-Saint-Denis et l’Hérault font partie des départements qui avaient déposé ces QPC, qui opposent le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales à l’insuffisante compensation financière de ces dépenses par l’État.

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