Dette des hôpitaux : une situation "critique" selon la Cour des comptes [20140416]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Dette des hôpitaux : une situation "critique" selon la Cour des comptes

le 16 04 2014 Archives.

Dans un rapport publié le 11 avril 2014, la Cour des comptes indique que la dette des hôpitaux publics a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 milliards d’euros en 2012 et représenter 1,4% du PIB. La Cour recommande la mise en place d’une stratégie de désendettement, afin d’éviter que ces établissements ne se retrouvent dans l’incapacité de financer les investissements courants à venir.

Selon la Cour, les plans Hôpital 20007 et Hôpital 2012 se sont traduits par un emballement de la dette hospitalière, avec des taux de progression supérieurs à 15% par an. Le recours à l’emprunt pour financer les opérations de modernisation (locaux, équipements, système informatique, etc.) a été encouragé par les pouvoirs publics et a été facilité par la suppression quasi totale des contrôles sur les emprunts des hôpitaux publics (ordonnances de 2005 et loi "Hôpital, patients, santé et territoires" de 2009). Par ailleurs, la rentabilité des investissements effectués a parfois été mal évaluée. Depuis 2010, le rythme de progression de la dette hospitalière s’est toutefois ralenti (6% en 2012), le recours à l’emprunt des hôpitaux les plus endettés étant désormais subordonné à l’autorisation des agences régionales de santé.

Pour la Cour, la situation des hôpitaux reste critique. En effet, certains hôpitaux connaissent des "tensions de trésorerie récurrentes", car les banques sont réticentes à leur accorder des crédits de court terme. De plus, une partie de la dette hospitalière est composée d’emprunts structurés, dits "emprunts toxiques". En conséquence, la Cour préconise de mettre en place dans les hôpitaux "un plan prévisionnel de trésorerie sur six mois glissants" et d’obliger les directeurs à présenter annuellement au conseil de surveillance de l’hôpital une stratégie de gestion de la dette. Elle recommande également la mise en place d’un fonds de soutien pour les hôpitaux ayant souscrit des emprunts toxiques, à l’instar de ce qui a été fait pour les collectivités locales.

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