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Dialogue social : redéfinir la représentativité ?

le 6 12 2006 Archives.

Le Conseil économique et social, saisi par le Premier ministre, a rendu le 30 novembre un avis intitulé « Consolider le dialogue social » dont les principales dispositions portent sur 4 points : la représentativité des organisations syndicales, les conditions de validité des accords collectifs, la négociation collective dans les PME et le financement des syndicats.

La proposition la plus discutée préconise l’abrogation de l’arrêté de 1966 donnant à 5 confédérations une "présomption irréfragable" (non contestable) de représentativité. Cette représentativité devrait désormais être assise sur des résultats électoraux. La représentativité donne le droit de négocier les accords collectifs : ils devraient être signés par des organisations représentant la majorité des salariés pour être valables (aujourd’hui la signature d’un seul syndicat représentatif suffit, sauf opposition de la majorité des syndicats).

Un projet de loi sur la modernisation du dialogue social déposé au Parlement par le gouvernement rend obligatoire la concertation avec les organisations représentatives avant toute mesure modifiant les relations du travail, mais il ne revient pas sur la définition de la représentativité. Certains, notamment les 2 principaux syndicats (CGT et CFDT), s’en inquiètent et demandent qu’un amendement reprenne les propositions du Conseil économique et social. Le gouvernement s’oriente plutôt vers la présentation d’un nouveau projet de loi.

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