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Dialogue social : redéfinir la représentativité ?

le 6 12 2006 Archives.

Le Conseil économique et social, saisi par le Premier ministre, a rendu le 30 novembre un avis intitulé « Consolider le dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. » dont les principales dispositions portent sur 4 points : la représentativité des organisations syndicales, les conditions de validité des accords collectifs, la négociation collective dans les PME et le financement des syndicats.

La proposition la plus discutée préconise l’abrogation de l’arrêté de 1966 donnant à 5 confédérations une "présomption irréfragable" (non contestable) de représentativité. Cette représentativité devrait désormais être assise sur des résultats électoraux. La représentativité donne le droit de négocier les accords collectifs : ils devraient être signés par des organisations représentant la majorité des salariés pour être valables (aujourd’hui la signature d’un seul syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. représentatif suffit, sauf opposition de la majorité des syndicats).

Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur la modernisation du dialogue social déposé au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. rend obligatoire la concertation avec les organisations représentatives avant toute mesure modifiant les relations du travail, mais il ne revient pas sur la définition de la représentativité. Certains, notamment les 2 principaux syndicats (CGT et CFDT), s’en inquiètent et demandent qu’un amendement reprenne les propositions du Conseil économique et social. Le gouvernement s’oriente plutôt vers la présentation d’un nouveau projet de loi.

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