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Directives environnement : la France reste en retard

le 2 11 2011 Archives.

Dans son quatrième rapport sur l’application du droit communautaire de l’environnement par la France, le Sénat analyse les évolutions intervenues depuis son rapport de 2008. A l’appui de son "tableau de bord 2011 des procédures d’infraction visant la France en matière de transposition des directives environnement", le Sénat conclut que "mauvaise élève" en 2008, la France se situe en 2010 dans la moyenne européenne.

Selon le Sénat, le traité de Lisbonne, qui renforce les risques de sanctions financières, et le Grenelle de l’environnement, avec la constitution d’un grand ministère de l’écologie et du développement durable, ont notamment contribué à ce progrès. Toutefois, des "dossiers à risques" demeurent, comme la directive sur les eaux résiduaires de 1991, qui impose la collecte et le traitement des eaux usées de toutes les agglomérations. De même, l’objectif de la directive-cadre sur l’eau de 2000, qui prévoit le bon état écologique des milieux aquatiques en 2015, ne devrait pas être atteint. Enfin, de "nouveaux dossiers à risques" apparaissent, comme la directive de 2008 sur la qualité de l’air dont l’application souffre notamment d’un défaut de gouvernance et de pilotage (multiplicité des plans visant la qualité de l’air).

Pour améliorer la transposition des directives, le rapport recommande d’anticiper leur mise en oeuvre par une élaboration simultanée des textes d’application. Il préconise également d’associer les collectivités territoriales et les agences spécialisées au travail législatif. Enfin, s’agissant de la gouvernance et le pilotage de la mise en oeuvre des directives, il propose la création d’une instance nationale de suivi des textes en cours d’élaboration, complétée par des instances régionales en charge du suivi opérationnel des actions.

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