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Discriminations : comment les combattre efficacement ?

le 15 05 2009 Archives.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) constate, dans son rapport annuel publié le 13 mai 2009, la hausse du nombre des personnes se considérant victimes de discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. : les 7 788 réclamations reçues en 2008 représentent une hausse de 25 % par rapport à 2007, ce qui, pour la Halde, est le signe d’une notoriété grandissante.

La moitié des réclamations concernent le travail (38% pour le déroulement de carrière et 11% pour l’embauche), les principaux motifs de discrimination invoqués étant l’origine de la personne (29%) et le handicap (21%). Le nombre de dossiers faisant l’objet d’un suivi reste faible : 55% sont déclarés irrecevables et 18% sont abandonnés par le réclamant. Au total, la Halde est à l’origine de 68 interventions en justice, de 17 transactions pénales et du traitement amiable de 220 dossiers.

Estimant que l’action de la Halde reste très en dessous des nécessités de la lutte contre les discriminations, le Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, M. Yazid Sabeg, préconise, dans son rapport remis le 7 mai 2009 au président de la République, la création d’un "Observatoire de la parité et de la diversité". Reprenant les compétences de la Halde, cet organisme pourrait de plus procéder à des mesures quantitatives de la diversité afin d’évaluer les résultats des politiques mises en oeuvre. Cette proposition a déjà soulevé une vive polémique, certains craignant qu’elle conduise à la mise en place de "statistiques ethniques" jugées incompatibles avec le principe républicain d’égalité.

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