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Diversité : les propositions du Comité Veil

le 18 12 2008 Archives.

Le Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution, présidé par Simone Veil et chargé d’étudier "si et dans quelle mesure" le texte du préambule doit être complété afin d’"assurer le respect de la diversité" et de "rendre possibles de véritables politiques d’intégration" a remis ses conclusions au président de la République le 17 décembre 2008.

Considérant qu’il est "impossible d’élaborer un système de critères acceptables des origines, familiales ou plus généralement biographiques", le Comité s’oppose à toute modification visant à instaurer une politique de discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. positive sur des fondements ethniques. Il se prononce en faveur du renforcement des politiques de différenciation positive sur des bases sociales et territoriales (zones d’éducation prioritaires, zones franches urbaines, etc.), d’ores et déjà entreprises dans le cadre constitutionnel actuel.

Le jour même, le président de la République a annoncé la nomination d’un commissaire à la diversité et à l’égalité des chances chargé d’élaborer un plan d’action d’ici mars 2009.

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