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Droit au logement : une priorité réaffirmée

le 10 12 2010 Archives.

Dans une circulaire datée du 6 décembre 2010, le Premier ministre demande aux préfets de renforcer les actions prévues dans le cadre du “Chantier national prioritaire pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées” (2008-2012).

Pour mettre en oeuvre le droit au logement, tel qu’il a notamment été défini par la loi sur le droit au logement opposable (DALO) du 5 mars 2007, les préfets de région et de département devront veiller à la « transparence » des modalités d’attribution de logements sociaux. Ils devront en outre mobiliser leur propre contingent de logements, ainsi que le quart des logements attribués à "Action logement" (ancien 1% logement) et même, dans certaines zones, fixer des objectifs avec les collectivités locales « afin qu’elles participent, sur leur propre contingent, au relogement des publics prioritaires ». La circulaire rappelle les obligations des communes en matière de construction de logements sociaux. Concernant l’hébergement d’urgence, elle réaffirme la nécessité de faire en sorte qu’aucune demande de mise à l’abri ne puisse être refusée par manque de place et annonce que le déblocage intégral des crédits destinés à l’aide aux sans abris sera effectif dès janvier 2011.

Du côté des associations engagées dans ce domaine, on note le caractère volontariste de la circulaire et on se félicite de voir le Premier ministre remettre la question du logement au premier plan des préoccupations. Pourtant, beaucoup d’entre elles regrettent que ces annonces ne soient pas assorties du déblocage de nouveaux crédits. Elles soulignent que l’application du dispositif sur le droit au logement opposable restera difficile tant que le déficit en logements sociaux restera aussi important.

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