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Droit du travail : le rapport Badinter définit un socle de principes essentiels

le 25 01 2016

Remis le 25 janvier 2016 au Premier ministre, le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit s’établir la législation du travail. Pour le comité, la première exigence du droit du travail est "d’assurer à la femme et à l’homme au travail, aux salariés, à tous ceux qui participent à la création de richesse dans l’entreprise, le respect de leurs droits fondamentaux, et notamment de leur dignité".

Le rapport définit ainsi 61 principes essentiels du droit du travail dans huit grands domaines :

La ministre en charge du travail devrait présenter, début mars, un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de réforme du droit de travail. Les principes énoncés par le Comité Badinter pourraient en constituer le préambule.

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