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Droits d’auteur : contrôle renforcé sur Internet

le 28 11 2007 Archives.

Un accord sur la "protection des oeuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication" a été signé le 23 novembre 2007 à l’Elysée, par des représentants des secteurs de la musique et du cinéma, des fournisseurs d’accès à Internet, les télévisions et les pouvoirs publics. Il s’appuie sur les conclusions d’une mission confiée à un groupe de travail présidé par M. Denis Olivennes, président de la FNAC.

Cet accord vise à renforcer la prévention du piratage qui était déjà la cible de la loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (loi DAVDSI). Il prévoit l’instauration de systèmes de filtrage et de surveillance des fichiers échangés, un mécanisme d’avertissement et de sanction allant jusqu’à la suspension et la résiliation du contrat d’abonnement, avec constitution d’un fichier national des abonnés dont l’abonnement a été résilié pour "atteinte aux droits de propriété intellectuelle". Une "autorité publique spécialisée" serait créée pour encadrer ces dispositifs et sanctionner les fournisseurs d’accès répondant insuffisamment à ses injonctions.

Ces mesures ne font pas l’unanimité et des organisations de consommateurs y voient une "surenchère répressive". En 2006, 55 % des internautes français pratiquaient le téléchargement, légal ou non.

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