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Droits de l’homme : un rapport sévère pour la France

le 15 02 2006 Archives.

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Robles, rend public le 15 février 2006 son rapport sur la situation en France. La législation y est considérée comme suffisamment protectrice, mais son application fait l’objet de sérieuses critiques.

Le rapporteur multiplie les sujets d’inquiétude : surpopulation des prisons, droits des détenus peu respectés, incarcération des mineurs, procédures dissuasives pour la régularisation des étrangers, durcissement des conditions d’entrée sur le territoire pouvant gêner les vrais demandeurs d’asile, conditions matérielles indignes pour les garde à vue dans les commissariats et rôle purement formel des avocats à ce moment, multiplication des plaintes contre des brutalités policières, montée du racisme, discriminations dans l’emploi, le logement ou les loisirs. Au total plus de 70 recommandations sont formulées.

A la suite du rapport sont présentées les réponses des autorités françaises, mettant en avant notamment la politique de construction et de rénovation des prisons, l’augmentation du nombre de personnes obtenant le statut de réfugié et la politique menée contre les discriminations avec, par exemple, la création de la HALDE (Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l’égalité).

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