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L’économie sociale et solidaire en 2012

le 27 11 2014 Archives.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie en novembre 2014 une étude sur l’économie sociale et solidaire (ESS) en 2012. L’ESS rassemble les acteurs économiques qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits.

En 2012, les associations, fondations, coopératives et mutuelles emploient 2,3 millions de salariés (soit 10% de l’emploi salarié), versent 60 millions d’euros de rémunération (soit 8% de la masse salariale) et génèrent 90 millions d’euros de valeur ajoutée (soit 5% de l’ensemble de l’économie).

  • Les associations (1,8 million de salariés) sont un acteur prépondérant dans l’action sociale (aide par le travail pour l’insertion des handicapés, aide à domicile, etc.), aussi bien que dans le sport et la culture. Elles ont aussi un poids important dans l’enseignement général et dans la formation professionnelle. Elles sont également présentes dans la santé (hôpitaux ou maisons de santé). Elles interviennent dans la prévention et la médecine du travail.
  • Les fondations (73 000 salariés) sont présentes dans la santé, l’action sociale, l’enseignement et la recherche.
  • Les coopératives de crédit (169 000 salariés) et les coopératives agricoles (67 000 salariés) sont les deux plus importantes catégories de coopératives.
  • Les mutuelles régies par le code de la mutualité (86 000 salariés) interviennent aujourd’hui au-delà de la complémentaire santé. Elles possèdent notamment des hébergements médico-sociaux, des établissements hospitaliers, ainsi que des magasins d’optique et d’audition. Les mutuelles relevant du code des assurances (46 000 salariés) commercialisent des assurances sur les biens ainsi que de l’assurance-vie.

La loi du 31 juillet 2014 a prévu la création d’une cinquième composante de l’économie sociale : "les entreprises sociales et solidaires", sociétés commerciales à but social et respectant plusieurs exigences découlant des principes fondateurs de l’ESS (gouvernance non exclusivement liée aux apports en capital, poursuite d’une activité d’une utilité sociale, orientation stable des excédents dégagés en faveur de cette activité, limitation de la spéculation sur le capital et les parts sociales).

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