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Ecotaxe poids lourds : un dispositif à remanier ?

le 15 05 2014 Archives.

La mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds a présenté ses conclusions le 14 mai 2014. L’écotaxe poids lourds est issue d’une directive européenne du 17 juin 1999 autorisant les pays membres à créer une redevance d’utilisation des routes destinée à financer la construction et l’entretien des infrastructures de transport. En France, l’écotaxe avait été suspendue fin octobre 2013 par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, à la suite de mouvements de contestations, alors que son entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 2014. Au terme de six mois de travaux, la mission propose de réaménager l’écotaxe pour une entrée en vigueur du nouveau dispositif, appelé "éco-redevance", dès janvier 2015.

La mission préconise d’instaurer une franchise applicable, par camion, aux kilomètres parcourus dans le mois sur le réseau soumis à l’éco-redevance. Cette franchise doit permettre de favoriser les camions circulant sur le réseau des régions périphériques, ainsi que les catégories de poids lourds le moins dommageables pour la chaussée et les moins polluants. La mission recommande également la création d’un fonds de modernisation destiné à aider les transporteurs routiers à renouveler leur flotte en faveur de véhicules au gaz ou électriques. La mission suggère également le relèvement du taux kilométrique sur les axes subissant une forte congestion ou ceux pour lesquels un report modal ou autoroutier est possible. Une série d’exonérations est envisagée, notamment pour les véhicules de formation ou de conduite-école.

Les conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur les modalités du contrat conclu entre l’État et la société Ecomouv’, prestataire commissionné pour la collecte de l’écotaxe, devraient être présentées à la fin du mois de mai.

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