Écotaxe : le Premier ministre annonce sa suspension [20131029]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Écotaxe : le Premier ministre annonce sa suspension

le 29 10 2013 Archives.

A l’issue d’une réunion avec des élus de Bretagne et les ministres concernés à l’Hôtel Matignon le 29 octobre 2013, le Premier ministre a annoncé la suspension de la mise en oeuvre de l’écotaxe pour donner le temps nécessaire d’un dialogue au niveau national et régional. Cette période doit être mise à profit pour améliorer les dispositions propres à la filière agricole et agroalimentaire et celles relatives aux régions les plus périphériques comme la Bretagne.

L’écotaxe devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Il s’agit d’une taxe prélevée sur les poids lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur les routes nationales non payantes et sur les routes départementales. L’écotaxe a été adoptée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Elle poursuit trois objectifs :

  • réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises,
  • rationaliser à terme le transport routier sur les moyennes et courtes distances (réduire le nombre de déplacements à vide, augmenter la charge transportée, etc.),
  • dégager des ressources pour financer les nouvelles infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre d’une politique durable de transport.

La mise en oeuvre de l’écotaxe a déjà été retardée en raison d’un contentieux autour de l’appel d’offres pour le choix d’un prestataire en charge de la conception, de la mise en place et de la gestion de l’infrastructure technique pour le recouvrement de l’écotaxe. C’est finalement la société Écomouv qui a été choisie. Avant ce nouveau report, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. avait évalué le montant des recettes annuelles de l’écotaxe à 1,5 milliard d’euros.

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