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Éducation : rapport 2004 du médiateur

le 1er 07 2005 Archives.

Le médiateur de l’Education nationale a remis, le 27 juin 2005, la 6e édition de son rapport annuel, qui rend compte de son action en 2004. 5 500 réclamations sont parvenues au médiateur ainsi qu’à ses correspondants (un par académie) au cours de l’année 2004. Le médiateur note que, pour la première fois, les usagers (parents, élèves, étudiants) sont presque aussi nombreux que les personnels à avoir saisi les médiateurs (49% des plaintes en 2004 contre 27% en 1999). Les réclamations ont porté principalement sur le déroulement de la scolarité, les inscriptions, le déroulement et la notation des examens. 90% des cas ont trouvé une réponse en moins de 3 mois. Parmi les recommandations d’ordre général, le médiateur propose un projet de charte des relations Parents / Enseignants, l’élaboration d’une déontologie de l’enseignant sous la forme d’un recueil réunissant les principes de conduite pour la profession et un dispositif pour prévenir et traiter le harcèlement moral.

La charte des médiateurs du service public élaborée par le club des médiateurs du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)., signée par 13 médiateurs du service public dont le médiateur de l’Education nationale, a été présentée à la presse le 9 décembre 2004. Ce texte fixe les grands principes déontologiques auxquels adhèrent les signataires.

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