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Egalité des chances : vers une modification de la loi

le 10 04 2006 Archives.

Sur proposition du Premier ministre et après avoir entendu les Présidents des groupes parlementaires et les responsables de la majorité, le Président de la République a décidé lundi 10 avril 2006 de remplacer l’article 8 de la loi pour l’égalité des chances (article portant sur le contrat première embauche) par des mesures en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes les plus en difficulté. C’est ce qu’indique un communiqué de la Présidence de la République.

Une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. est présentée ce même jour à l’Assemblée nationale. C’est la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale qui décide de la date du débat parlementaire. Qu’est-ce qui différencie un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’une proposition de loi ? La proposition de loi est une loi qui émane de parlementaires tandis que le projet de loi résulte d’une initiative gouvernementale.

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