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Egalité salariale : 2 rapports de l’Assemblée et du Sénat

le 6 07 2005 Archives.

Le 28 juin 2005, la Délégation aux droits des femmes du Sénat a présenté un rapport d’information consacré à « L’égalité salariale ». Un rapport sur le même sujet avait déjà été déposé à l’Assemblée nationale au mois d’avril. Ces deux rapports d’information viennent alimenter l’actuel examen par le Parlement du projet de loi sur "l’égalité salariale entre les femmes et les hommes".

Ces rapports constatent que sur la longue période les écarts entre salaires féminins et masculins ont considérablement diminué, passant de 54,7% en 1952 à 24,2% en 2002. Cependant ce rattrapage s’est considérablement ralenti depuis 1995. Même en tenant compte du fait que les femmes sont plus nombreuses dans des métiers mal rémunérés et faiblement qualifiés, l’écart de salaire reste supérieur de 5 à 6% à ce qu’il devrait être, signe de pratiques discriminatoires.

La Délégation aux droits des femmes du Sénat formule des recommandations pour un « nouvel élan » et affirme son soutien au projet de loi sur l’égalité salariale actuellement débattu au Parlement. Elle déclare soutenir une méthode favorisant le dialogue social, les pénalités financières ne s’envisageant qu’après évaluation des résultats de la négociation. Elle insiste sur le rôle exemplaire qui devrait être donné au service public.

Elle souligne la nécessité de préparer des textes complémentaires permettant de combattre les facteurs structurels de l’inégalité professionnelle (temps partiel, précarité, spécialisation professionnelle, etc...)

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