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Elargissement :2 nouveaux pays au Parlement européen

le 28 09 2005 Archives.

Les députés roumains et bulgares arrivent comme observateurs au Parlement européen à partir de lundi 26 septembre 2005. La Bulgarie et la Roumanie devant rejoindre l’Union européenne en 2007 (selon le calendrier actuel), les parlementaires roumains et bulgares sont invités à se familiariser avec le mode de fonctionnement, les règles de procédure et les méthodes de travail du Parlement européen. S’ils ne seront pas autorisés à prendre part aux votes ni à prendre la parole en séance plénière, ils pourront cependant participer aux travaux des commissions et à ceux des groupes parlementaires.

La Bulgarie et la Roumanie ont déposé leur candidature à l’adhésion en 1995. Ces 2 pays ont signé les traités d’accession à l’Europe en avril 2005. Ils ne feront pas l’objet d’un référendum en France, à l’instar de la Turquie et de la Croatie, pays candidats à l’Europe puisque la loi constitutionnelle de mars 2005 instituant un référendum pour les nouvelles adhésions ne s’applique pas aux pays qui avaient déjà engagé des négociations d’adhésion (article 4 de la loi).

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