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Elargissement :2 nouveaux pays au Parlement européen

le 28 09 2005 Archives.

Les députés roumains et bulgares arrivent comme observateurs au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres à partir de lundi 26 septembre 2005. La Bulgarie et la Roumanie devant rejoindre l’Union européenne en 2007 (selon le calendrier actuel), les parlementaires roumains et bulgares sont invités à se familiariser avec le mode de fonctionnement, les règles de procédure et les méthodes de travail du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen. S’ils ne seront pas autorisés à prendre part aux votes ni à prendre la parole en séance plénière, ils pourront cependant participer aux travaux des commissions et à ceux des groupes parlementaires.

La Bulgarie et la Roumanie ont déposé leur candidature à l’adhésion en 1995. Ces 2 pays ont signé les traités d’accession à l’Europe en avril 2005. Ils ne feront pas l’objet d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. en France, à l’instar de la Turquie et de la Croatie, pays candidats à l’Europe puisque la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. de mars 2005 instituant un référendum pour les nouvelles adhésions ne s’applique pas aux pays qui avaient déjà engagé des négociations d’adhésion (article 4 de la loi).

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