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Election présidentielle 2012 : l’avis du Conseil constitutionnel

le 27 06 2012 Archives.

Chargé de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République en vertu de l’article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a publié le 23 juin 2012 ses observations sur l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012. Les observations du Conseil couvre cinq thèmes.

Pour le Conseil, l’objectif assigné aux règles de présentation des candidats (le "parrainage" d’un candidat par 500 élus habilités) a été atteint : les candidatures régionalistes ou purement "fantaisistes" ont été écartées et les candidats représentant tous les grands courants de la politique française ont pu être présents au premier tour du scrutin. Toutefois, afin de garantir le caractère personnel et volontaire de l’acte de présentation d’un candidat, le Conseil souhaite que le législateur spécifie que l’envoi du formulaire de parrainage au Conseil constitutionnel doit être effectué par l’élu lui-même. Constatant les contestations récurrentes dont fait l’objet la législation sur la publication des parrainages, le Conseil juge qu’une réflexion sur ce sujet serait utile.

Afin de simplifier l’organisation de la campagne sur les médias audiovisuels, le Conseil suggère qu’à partir de la publication de la liste des candidats et jusqu’au début de la campagne électorale officielle, les temps de parole soient répartis selon un principe d’équité, plutôt que d’égalité.

S’agissant du vote des Français établis hors de France, le Conseil suggère que les personnes immatriculées au consulat soient inscrites d’office sur la liste électorale consulaire, ceci afin d’éviter les cas d’inscription simultanée sur deux listes électorales, municipale en France et consulaire à l’étranger.

Concernant la diffusion prématurée d’indications sur l’issue du scrutin, le Conseil recommande d’harmoniser les heures de fermeture des bureaux de vote de métropole ou, à défaut, de réduire l’écart existant (de deux à une heure).

Enfin, le Conseil fait un rappel des règles assurant le bon déroulement des opérations de vote : libre accès des électeurs au procès-verbal des opérations de vote, modalités du dénombrement des suffrages et du dépouillement des bulletins de vote, traitement des listes d’émargement.

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