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Présidentielle 2012 : les listes de parrainages publiées

le 3 04 2012 Archives.

Les listes des « citoyens ayant présenté les candidats à l’élection du Président de la République » ont été publiées au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 31 mars 2012. La loi instituant l’élection du Président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. précise, depuis la réforme de 1976, que « le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin ».

Les citoyens autorisés à présenter un candidat (les parrainages ) sont les députés et sénateurs, les maires, les membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, les conseillers généraux et conseillers régionaux, les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes, les membres du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres élus en France et ressortissants français, les membres de l’Assemblée de Corse, de l’Assemblée de la Polynésie française, du Congrès et des Assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l’Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, enfin les présidents de la Polynésie française et du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de la Nouvelle-Calédonie. Pour être candidat, il est nécessaire d’avoir reçu au moins 500 parrainages issus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents sans que plus d’un dixième d’entre eux provienne du même département ou de la même collectivité d’outre-mer.

Par une décision du 24 février 1981, le Conseil constitutionnel a limité à 500 par candidat le nombre des « présentateurs » dont le nom est publié. Ils sont désignés par tirage au sort et la liste publiée (au Journal officiel et reprise sur le site du Conseil constitutionnel) respecte les conditions fixées par la Constitution (émaner d’au moins 30 départements, pas plus de 50 présentations issues du même département). Cette publication a encore été contestée devant le Conseil constitutionnel par une candidate (Mme Marine Le Pen) qui jugeait qu’elle contrevenait aux principes d’égalité et de secret du suffrage. Cette « question prioritaire de constitutionnalitéConstitutionnalitéQualité de ce qui est conforme à la Constitution » (QPCQuestion prioritaire de constitutionnalité / QPCProcédure permettant à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une disposition législative à l’occasion d’un procès devant une juridiction administrative ou judiciaire, lorsqu’il estime qu’un texte porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit) a été rejetée par le Conseil constitutionnel par une décision du 21 février 2012.

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