Elections 2014 : un observatoire des communications et campagnes électorales| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Elections 2014 : un observatoire des communications et campagnes électorales

le 21 02 2014 Archives.

A l’approche de la période électorale du printemps 2014 (élections municipales et européennes), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) réactive "l’Observatoire des élections" mis en place lors des élections 2012. Pour la Cnil, il s’agit de veiller à ce que les campagnes de communication des candidats et partis politiques respectent les droits "Informatique et Libertés" des électeurs. Ces campagnes, qui utilisent de plus en plus les e-mails, SMS, réseaux sociaux, ou la prospection sur internet, doivent en effet se conformer aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" et aux recommandations de la Cnil sur la communication politique.

Dans cet objectif, la Cnil :

  • fournit aux candidats et partis politiques des outils et conseils pratiques,
  • renseigne les électeurs sur leurs droits,
  • propose de signaler, via un formulaire en ligne, les mauvaises pratiques en matière de communication politique.

La Cnil s’engage à réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la loi "Informatique et Libertés". Lors des campagnes présidentielle et législatives de 2012, elle avait recueilli plus de 170 témoignages et 150 plaintes qui portaient principalement sur les messages électroniques (absence de mention de l’origine des données utilisées, transmission de coordonnées à l’insu des personnes, difficultés à se faire radier des listes de diffusion, etc.).

Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014. Les élections européennes se tiendront le 25 mai 2014 en France, à l’exception de certains départements et collectivités d’outre-mer qui voteront le 24 mai.

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