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Élections : un rapport favorable à la relance du vote électronique

le 30 octobre 2018

Dans un rapport présenté le 24 octobre 2018 au nom de la Commission des lois, les sénateurs Jacky Deromedi et Yves Détraigne relancent le débat sur le vote électronique. Ils formulent huit propositions pour "conforter et sécuriser" les machines à voter et le vote par Internet des Français de l’étranger, les deux dispositifs de vote électronique utilisés en France.

Redonner la liberté aux communes d’utiliser des machines à voter

Les sénateurs, contrairement à un autre rapport sénatorial de 2014 et à la feuille de route présentée par le ministre de l’intérieur en septembre 2017, défendent le maintien des machines à voter.

Ils demandent la levée du moratoire de 2008 empêchant de nouvelles communes de s’équiper.

Les 66 communes qui sont actuellement équipées de telles machines en sont totalement satisfaites. Ces appareils, qu’elles utilisent pour l’ensemble des élections politiques, représentent à leurs yeux plusieurs avantages : gain de temps lors du dépouillement, dispositif empêchant de rendre nul un bulletin, etc. La sécurité de ces machines est également encadrée par de nombreuses garanties. En raison du refus de l’État d’agréer de nouveaux modèles de machine pendant le moratoire, les machines actuelles sont néanmoins proches d’être obsolètes.

Dans ce contexte, les rapporteurs, à l’instar de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) considèrent que le maintien du moratoire est probablement la pire solution. Ils appellent à y mettre fin pour sécuriser la situation des communes équipées et agréer une nouvelle génération d’appareils. Il s’agit de permettre de moderniser le parc des machines à voter et à de nouvelles communes de s’équiper.

Sécuriser le vote par Internet des Français établis à l’étranger

Les Français expatriés peuvent voter par Internet pour les élections législatives et les élections consulaires.

Le vote par Internet est un dispositif essentiel pour ces électeurs, qui y ont recours massivement. Toutefois, lors des élections législatives de 2017, le vote électronique n’a pas été possible en raison d’un niveau très élevé de menaces et des imperfections de la plateforme de vote par internet.

Pour ne pas reconduire cet échec, les deux rapporteurs préconisent quatre mesures en vue de sécuriser le dispositif pour les élections consulaires de 2020 et législatives de 2022 : augmentation du nombre de tests grandeur nature, rationalisation de la procédure d’achat de la plateforme de vote, création d’une véritable identité numérique, etc.

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