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Elections : rénover la procédure d’inscription ?

le 6 09 2007 Archives.

Le Centre d’analyse stratégique a publié au mois d’août 2007 une enquête sur l’inscription sur les listes électorales en milieu populaire depuis l’année 2000.

L’enquête confirme que si la non-inscription et la mal-inscription (le fait d’être inscrit dans un bureau de vote qui ne correspond plus à son lieu de résidence) sur les listes électorales avait progressé dans les milieux populaires entre le début des années 1980 et l’année 2002, cette tendance s’est depuis inversée. A partir des émeutes de l’automne 2005, et plus encore au cours de l’année 2006, on assiste à une reprise des inscriptions, essentiellement nourrie par des premières inscriptions, notamment volontaires. Selon les auteurs de l’étude, ce « sursaut civique » ne permet cependant pas d’en déduire une amélioration durable de la mobilisation de ces citoyens. Aussi, ils présentent plusieurs schémas d’évolution visant à réformer la procédure d’inscription sur les listes électorales, notamment l’inscription d’office universelle.

La mise en œuvre de cette procédure nécessiterait d’imposer à chaque habitant de déclarer son lieu de résidence en mairie. Saisie à l’occasion d’une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. discutée au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en 2005, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) se montrait réservée sur le caractère obligatoire de ce dispositif mais reconnaissait que la déclaration domiciliaire pourrait « faciliter l’inscription sur les listes électorales ainsi que leur mise à jour ».

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