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Emploi et compétitivité : l’impact des allègements de charges

le 17 09 2014 Archives.

Quels sont les effets des exonérations de cotisations sociales patronales ? La création d’emploi et la compétitivité des entreprises sont-elles stimulées ? Un rapport publié en septembre 2014 par l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) tente de répondre à ces deux questions en étudiant l’impact des allègements accordés entre 2004 et 2011 aux entreprises installées en France métropolitaine (mesures sur les bas salaires, sur les contrats aidés, en faveur de zones franches et de certains secteurs comme les emplois à domicile ou l’hôtellerie-restauration, etc.).

Le rapport conclut à l’effet positif des exonérations sur l’emploi. Cet effet est toutefois conditionné par la conjoncture économique. Il est plus marqué sur la création que sur le maintien de l’emploi dans les entreprises. Son ampleur dépend également de la taille et du secteur d’activité de l’entreprise : il est plus important pour les entreprises de grande taille ou pour celles qui opèrent dans les secteurs les moins exposés à la concurrence internationale (tertiaire). Le rapport relève en outre que les exonérations ont un effet positif sur la rentabilité des entreprises. Les entreprises utilisent une partie des baisses de charges pour accroître leurs marges. En ne répercutant pas la totalité de cette baisse sur leurs prix de vente (condition pour accroître la compétitivité nationale ou internationale), elles atténuent l’effet positif des exonérations sur l’emploi.

Face à ce constat, le rapport dégage des pistes pour améliorer l’efficacité des dispositifs d’exonération. Il préconise de revoir leur ciblage, pour privilégier les petites entreprises qui "constituent d’importants gisements d’emplois", ou les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, en particulier l’industrie manufacturière. Il considère que l’insuffisante compétitivité d’une partie des entreprises pourrait être efficacement corrigée à l’aide d’incitations à l’innovation ou à la formation, en complément ou substitut des allègements de charges.

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