Emploi-formation : la Garantie jeunes bientôt expérimentée [20130607]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Emploi-formation : la Garantie jeunes bientôt expérimentée

le 7 06 2013 Archives.

Le groupe de travail sur "la Garantie jeunes" a remis son rapport au Premier ministre le 5 juin 2013. Annoncée en janvier 2013 dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, la Garantie jeunes est un dispositif destiné à venir en aide aux jeunes qui sont hors du système scolaire, sans emploi et sans formation. En 2011, 14,7% des 15-29 ans étaient dans cette situation.

La Garantie jeunes doit reposer sur une base contractuelle : le jeune signe avec une mission locale un contrat annuel et renouvelable. La mission locale s’engage à mettre en place un accompagnement renforcé, avec l’obligation de lui faire des propositions adaptées de formation ou d’emploi. Le jeune s’engage à respecter les termes de l’accompagnement et à accepter les propositions qui lui sont faites. La signature du contrat lui ouvre le droit à une allocation d’un montant équivalent au revenu de solidarité active (RSA). La Garantie jeunes doit être lancée en septembre 2013 et viser 10 000 jeunes sur dix territoires pilotes, avant d’être généralisée à l’ensemble du territoire national d’ici 2016, pour atteindre 100 000 bénéficiaires par an.

Les propositions du groupe de travail portent notamment sur les critères d’accès et de sortie du dispositif. La Garantie jeunes serait ouverte en priorité aux 18-25 ans dont les ressources sont inférieures au plafond du RSA. Elle prendrait fin :

  • par l’accès à l’expérience professionnelle (emploi dont le revenu d’activité est supérieur aux conditions de ressources posées pour l’attribution de l’allocation), l’entrée en formation qualifiante, ou le retour en formation initiale,
  • aux 26 ans du jeune,
  • si les engagements du contrat ne sont pas respectés par l’une des parties.

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