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Emploi des intermittents : de nouvelles propositions

le 26 10 2005 Archives.

Le 20 octobre 2005 un nouveau rapport sur l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle a été remis par Jean-Paul Guillot, économiste, au ministre de la culture et de la communication. L’objectif de ce rapport est de faire la synthèse des propositions des partenaires sociaux pour permettre la mise en place d’un nouveau système d’indemnisation au 1er janvier 2006.

Le rapport préconise notamment de réduire le nombre des conventions collectives relatives à l’emploi culturel de 20 à 8 et de redéfinir précisément dans ce cadre les conditions du recours à l’intermittence, les employeurs étant notamment incités à allonger la durée des contrats de travail. L’Etat se réserverait le droit de se faire rembourser ses subventions dans le cas où les « normes sociales et bonnes pratiques de l’emploi » ne seraient pas respectées. Le nouveau protocole devrait être plus "lisible" que celui résultant de la réforme mise en place en 2003 et devrait être « applicable le plus simplement possible ». Le rapport insiste sur le fait que l’indemnisation chômage ne peut pas être utilisée comme un complément de revenu mais seulement être un revenu de remplacement en cas de chômage.

Ces propositions sont formulées avant la renégociation globale des conventions Unedic qui doit débuter le 8 novembre.

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