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Emploi : le rapport Borello propose des parcours emploi compétences

le 19 01 2018

Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, a remis son rapport sur les politiques d’inclusion à la ministre du Travail, le 16 janvier 2018. Ce rapport lui avait été commandé, en septembre 2017, à la suite de la décision gouvernementale de réduire le nombre de contrats aidés.

Du contrat aidé au Parcours emploi compétences

Près de 1,4 million de personnes sont encore trop éloignées de l’emploi. Le rapport souligne cependant que personne n’est inemployable. Pour favoriser l’insertion professionnelle, la solution repose sur le triptyque emploi, formation, accompagnement.

Sans incriminer les dispositifs d’insertion (contrats aidés par l’État, insertion par l’activité économique, garantie jeunes, etc.), le rapport met en évidence leur incapacité à garantir un retour durable dans l’emploi.

A la place des contrats aidés, le rapport propose un parcours emploi compétences (PEC) limité à des employeurs apprenants capables d’inclure, d’accompagner et d’envoyer en formation leurs salariés.

Les compétences que l’occupation du poste permettra d’acquérir seront inscrites dans le contrat et engageront l’employeur. Un à trois mois avant la sortie du parcours, un bilan serait réalisé pour contrôler le suivi des engagements. Les PEC ne seront signés qu’avec des associations ou des collectivités locales.

Création d’un Fonds d’inclusion dans l’emploi

Plutôt que d’un stock d’emplois aidés à distribuer, les préfets devraient bénéficier d’une enveloppe financière, leur donnant la liberté de la répartir au mieux des spécificités locales entre PEC ou aides aux postes dans le champ de l’insertion par l’activité économique (IAE).

C’est à cette fin que le rapport recommande la création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi, doté au départ de 1,6 milliards d’euros (en conformité avec la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2018). A travers ce fonds, l’État nouerait des partenariats avec les collectivités, pour expérimenter localement différentes combinaisons de dispositifs, les préfets étant amenés à jouer le rôle "d’entrepreneurs d’État".

Le plan d’investissement compétence (2018-2022) sera mis à contribution à hauteur de 100 millions d’euros par an, dédiés aux bénéficiaires sortant du parcours emploi compétences et de l’insertion par l’activité économique (IAE).

S’appuyant sur les conclusions du rapport, la ministre du Travail a donné instruction aux préfets pour recentrer dès 2018 l’intervention de l’État en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi sur l’objectif d’inclusion dans l’emploi.

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