Emprunts toxiques des collectivités locales : vers une sortie de crise ? [20170428]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Emprunts toxiques des collectivités locales : vers une sortie de crise ?

le 28 04 2017

En mars 2017, le ministre de l’Aménagement du TerritoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice., de la Ruralité et des Collectivités territoriales et le secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté le résultat du dispositif de sortie des emprunts à risque des collectivités locales.

Une dette toxique pour les finances locales depuis 2008

Dans le contexte de la crise financière de 2008, les prêts structurés à taux variable souscrits par les collectivités territoriales, indexés sur des valeurs et des rapports entre indices très volatils, risquaient d’entraîner une augmentation exponentielle des taux d’intérêt à régler.

Au 30 avril 2015, 676 collectivités ou établissements publics locaux avaient déposé un dossier de demande d’aide pour se défaire de ces emprunts à risque. L’ensemble de ces dossiers représentaient 1 163 prêts pour un montant global de 6,3 milliards d’euros. Parmi ces dossiers, 293 prêts étaient indexés sur la parité euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. / franc suisse et 143 sur la parité dollar / franc suisse.

Un dispositif financier et un accompagnement ciblé

Le dispositif issu du pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales de juillet 2013 est entré en vigueur avec la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2014.

Ce dispositif s’est traduit par la création d’un fonds de soutien doté de 3 milliards d’euros, d’un service à compétence nationale chargé de conseiller les collectivités locales et d’un Conseil national d’orientation et de suivi.

Une sortie des emprunts toxiques étalée jusqu’en 2028

Au 31 décembre 2016, le fonds de soutien a engagé 2,56 milliards d’euros d’aides concernant 997 prêts contractés par 578 collec­tivités ou établissements locaux.

Le fonds de soutien devrait poursuivre l’accompagnement des collectivités jusqu’en 2028, la gestion des activités du fonds de soutien étant pérennisée au sein des services de la Direction générale des finances publiques, qui assurera la continuité du dispositif et le dialogue avec les collectivités concernées.

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