Enfant : un statut pour les beaux-parents ?
le 21 11 2006
Dans son rapport annuel rendu public lors de la Journée internationale des droits de l’enfant le 20 novembre 2006, la Défenseure des droits de l’enfant, propose la création d’un statut pour les beaux-parents et les "homoparents".
Constatant l’apparition de nouvelles configurations familiales, l’importance des liens d’attachement tissés entre l’enfant et une tierce personne partageant sa vie, et les conséquences psycho-affectives induites en cas de rupture de ces mêmes liens, le rapport propose de faire évoluer les contours juridiques de la parentalité. Plusieurs propositions sont évoquées dont la création d’un "mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective d’éducation", permettant à un tiers de prendre en charge certains pans de la vie de l’enfant : sa santé, sa scolarité… , en soutien des parents pour une période définie. Le rapport préconise également d’ouvrir une possibilité (par simple convention et non par décision de justice) dans laquelle un parent peut partager son autorité parentale tout en continuant à l’exercer lui-même.
Le Défenseur des enfants est une institution dont le rôle est d’aider les parties en conflit à trouver un accord afin d’éviter un procès. La mission du Défenseur des enfants est complémentaire de celle des différents Médiateurs, notamment le Médiateur de la République et le Médiateur de l’éducation nationale.
Sur la toile publique
- Rapport annuel 2006 de la Défenseure des enfants, Bibliothèque des rapports publics – La Documentation française
- Rapport fait au nom de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants, Bibliothèque des rapports publics – La Documentation française
- Loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, Légifrance
- Le droit des enfants, Défenseur des enfants
- Comité des droits de l’enfant, Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’homme
- Programme "Construire une Europe pour et avec les enfants" (2006-2008), Conseil de l’Europe
