Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : quel impact ?| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : quel impact ?

le 27 11 2009 Archives.

Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre 2009. Cette nouvelle étape de la construction de l’Union européenne (UE) sera marquée par plusieurs changements institutionnels, amorcés par la création des postes de hauts représentants récemment pourvus (Président du Conseil européen, Haut représentant de la politique étrangère européenne, Secrétaire général du Conseil).

Dès cette date, l’Union, qui succède aux Communautés, est dotée de la personnalité juridique, ce qui lui donne la possibilité de conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. La procédure de codécision, qui fait intervenir le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et le Conseil de l’Union européenne, devient la procédure ordinaire d’adoption des actes législatifs. Les Parlements nationaux veillent au respect du principe de subsidiaritéSubsidiaritéPrincipe qui consiste à réserver uniquement à l’échelon supérieur ce que l’échelon inférieur ne pourrait effectuer que de manière moins efficace. : ils ont la capacité de faire échouer les propositions de la Commission qui n’y seraient pas conformes. Les citoyens européens (au moins un million de citoyens représentant un nombre significatif d’Etats membres) ont la possibilité de demander à la Commission, par voie de pétition, de présenter des propositions de mesures dans les domaines de compétence de l’UE.

Le 27 novembre 2009, le Président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, a fait connaître sa proposition concernant la composition de la nouvelle Commission européenne. Avant que celle-ci puisse s’installer, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen doit approuver ce choix dans sa totalité. Le Traité de Lisbonne prévoit que chaque Etat membre continue à avoir un commissaire.

Mots clés :

Rechercher