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Entreprise : les premiers chiffres du CICE

le 11 10 2013 Archives.

Le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a remis son premier rapport le 10 octobre 2013. Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le CICE est un avantage fiscal octroyé aux entreprises employant des salariés. Il s’élève à 4% de la masse des salaires inférieurs à 2,5 Smic pour les rémunérations versées en 2013 et doit passer à 6% à partir de 2014.

Le rapport dégage plusieurs éléments sur le champ d’application et la mise en œuvre du CICE :

  • le CICE semble peu bénéficier aux entreprises exportatrices. Les estimations de l’Insee établies sur la base de la structure salariale des entreprises indiquent que le montant total du CICE (13 milliards en 2013) devrait bénéficier pour 38% aux entreprises non exportatrices (notamment les micro-entreprises), pour 35% aux entreprises exportant peu (moins de 5% du chiffre d’affaires) et 27% aux autres entreprises exportatrices (plus de 5% de leur chiffre d’affaires). S’agissant des secteurs, 18% du montant total devraient revenir à l’industrie manufacturière, 18% au commerce, alors que d’autres secteurs comme l’information et la communication ou la finance et l’assurance devraient chacun bénéficier d’un peu moins de 4% de ce montant.
  • le CICE fait l’objet d’une prise en compte croissante. En juillet 2013, 72 % des entreprises du régime général avaient déjà renseigné, dans leur déclaration URSSAF mensuelle ou trimestrielle, la masse salariale devant servir d’assiette au calcul du CICE, contre 33% en mai et 9% en janvier.
  • un bilan intermédiaire du système de préfinancement du CICE peut être dressé, essentiellement au travers de l’activité de la Banque publique d’investissement (Bpifrance). Au 20 septembre 2013, plus de 10 000 dossiers de préfinancement lui ont été soumis, pour un montant total de près de 920 millions d’euros.

Lors des auditions, le comité a entendu faire le point sur l’existence de pratiques de “captation” du CICE par les donneurs d’ordre demandant à leur sous-traitant des remises de prix sur des contrats en cours. Le médiateur des relations inter-entreprises a eu connaissance des premiers cas en mars 2013. Depuis la rentrée 2013, aucun nouveau cas ne lui a été signalé, ce qui pourrait traduire une disparition de ces pratiques ou une érosion du phénomène par simple renouvellement des contrats.

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