Le Conseil économique et social a adopté le 28 mai 2008 un avis sur le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Après avoir salué la démarche qui a présidé à la tenue du Grenelle de juillet à octobre 2007, le Conseil insiste pour que les textes de mise en œuvre permettent de "graver dans le marbre" les 273 engagements pris alors.
Le projet de loi proposé par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. contient 45 articles énonçant des mesures visant notamment à lutter contre le changement climatique, à protéger la biodiversité et les milieux naturels et à prévenir les risques sanitaires liés aux modifications environnementales. Il concerne principalement les secteurs du bâtiment, de l’énergie, des transports et de l’agriculture.
Les objectifs définis sont approuvés par le Conseil économique et social, mais il demande que les financements soient précisés. Il aurait souhaité que la loi présente une programmation pluriannuelle permettant de donner "une visibilité à long terme à tous les acteurs concernés". Il se demande aussi comment préparer les secteurs concernés à créer les 500 000 emplois nécessaires à la réalisation des objectifs affichés. Il regrette encore que les thèmes de l’eau et des déchets ne soient pas vraiment abordés, même si ce texte doit être suivi de 2 autres projets au moins, qu’il aurait d’ailleurs préféré voir présentés en même temps.
Mots clés : Environnement Développement durable
Sur la toile publique
- Avis du Conseil économique et social sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française

- Dossier sur la préparation de la "loi Grenelle environnement", Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

- Grenelle de l’environnement : rapport général, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française

- Grenelle Environnement : contexte et actions publiques , Dossiers d’actualité - Vie-publique.fr

- Rapport sur la transparence des consultations régionales et du forum internet du Grenelle de l’environnement, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française

- Le développement durable en France : quel environnement pour demain ?, Dossiers d’actualité - La Documentation française






























