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Environnement:des collectivités davantage impliquées

le 16 03 2005 Archives.

Comment s’organisent les différentes collectivités locales pour gérer l’eau, le traitement des déchets ou encore la préservation du milieu naturel ? Comment se répartissent les dépenses des collectivités locales liées à l’environnement ? C’est ce que décrivent « Les données de l’environnement » de février 2005 de l’Institut français de l’environnement (IFEN) qui consacrent une étude au rôle "majeur" des collectivités dans la gestion publique de l’environnement. L’étude de l’IFEN montre en effet que leurs dépenses en environnement s’élèvent en 2002 à environ 21 milliards d’euros et que plus de 90% de ces dépenses sont financées par les communes et les structures intercommunales (syndicats à vocation unique, syndicats à vocation multiple, groupements à fiscalité propre). L’étude montre aussi comment les montants par habitant consacrés aux dépenses environnementales varient en fonction des régions et départements.

La loi du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales renforce et clarifie les compétences des communes et de leurs groupements dans les champs d’intervention dont ils ont la charge. La loi développe les responsabilités des maires et consolide le mouvement récent d’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). en facilitant le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale.

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