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Environnement : l’État relance le réseau Natura 2000

le 15 12 2004 Archives.

Une circulaire a été adressée aux services de l’État le 23 novembre 2004 afin d’achever le processus de désignation des sites Natura 2000 et de remédier ainsi aux lacunes de la France pointées par la Cour de justice européenne en novembre 2002. Natura 2000, c’est un ensemble de sites identifiés à travers toute l’Europe pour la fragilité ou la rareté des espèces sauvages, animales ou végétales ou de leurs habitats. La France, qui accueille 64% des espèces d’oiseaux présentes en Europe, n’a désigné comme zone de protection spéciale que 2% de son territoire.

La relance du processus Natura 2000 doit déboucher sur la proposition, soumise à consultations, de 322 nouveaux sites protégés. 179 secteurs sont proposés au titre de l’application de la directive Oiseaux et 143 secteurs au titre de la directive Habitats.

Chaque État désigne ses sites au terme d’un processus d’évaluation scientifique et de consultations à l’échelon local puis interministériel. L’arrêté de désignation paraît au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. et le site est notifié à la Commission européenne.

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