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Environnement : pour une fiscalité efficace et équitable

le 25 11 2009 Archives.

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 18 novembre 2009 un avis intitulé "Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales". Quelques jours avant l’ouverture à Copenhague de la conférence sur le changement climatique de l’ONU, cet avis consacre une place centrale à la lutte contre le réchauffement.

Le Conseil insiste sur la nécessité d’une gouvernance mondiale de l’environnement permettant de compenser les écarts de développement qui se traduisent par une inégale capacité d’adaptation au changement climatique. Il souligne également l’engagement décisif de l’Union européenne, notamment dans le cadre de l’organisation d’un marché des permis d’émission de gaz à effet de serre.

Concernant la France, le Conseil passe en revue les principaux dispositifs fiscaux environnementaux concernant l’énergie, l’eau, les déchets, les transports ou l’habitat. Evaluant la mise en œuvre des mesures prévues par le Grenelle de l’environnement, le Conseil se prononce sur la création prochaine d’une "contribution climat énergie". Proposée par la "conférence d’experts", constituée sur ce sujet après le Grenelle de l’environnement et présidée par Michel Rocard, cette taxe doit refléter les coûts engendrés par les émissions de dioxyde de carbone. Il est prévu que cette "taxe carbone", appliquée aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), soit adoptée à l’occasion du vote du projet de loi de finances pour 2010. Le Conseil demande notamment une meilleure prise en compte des inégalités des ménages en différenciant les compensations prévues en fonction de leurs capacités contributives et de leur exposition aux contraintes énergétiques.

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