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Environnement : premiers bilans des droits à polluer

Selon les chiffres publiés le 15 mai 2006 par la Commission européenne pour 21 pays, dont la France, quelques 9 400 sites industriels grands consommateurs d’énergie de l’Europe ont rejeté, en 2005, 1 785 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2) sur les 1 829 autorisées. L’Europe des 25 a donc émis 44 millions de tonnes de CO2 de moins que prévu par le protocole de Kyoto pour 2005.

Pour réduire les émissions de CO2 de l’Union européenne, une directive du 13 octobre 2003 a confié à chaque Etat le soin de fixer lui-même les quantités de CO2 que les sites industriels sont en droit d’émettre. En France, le plan national d’affectation des quotas alloue, pour 2005-2007, un montant de quotas à 1 126 établissements. Nécessaire pour assurer le fonctionnement du marché européen des permis à polluer, la France est dotée, depuis le 18 mai 2005, d’un registre national de quotas d’émission de gaz à effet de serre. L’objet de ce registre, accessible par internet, est de comptabiliser les quotas délivrés et d’enregistrer les transactions de quotas entre entreprises.

Comment fonctionne le marché de CO2 ? Les entreprises qui émettent moins de CO2 que ce que leur quota leur permet (par exemple parce qu’elles ont investi dans des équipements plus performants sur le plan énergétique) peuvent vendre leur surplus à une autre entreprise qui aurait des émissions de CO2 plus importantes que son quota intialement alloué. Le marché de permis à polluer vise ainsi à promouvoir la diffusion des technologies propres et à maîtriser le niveau global d’émissions, à l’échelle européenne.

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