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Environnement : prévenir la production de déchets

le 19 10 2005 Archives.

Prévenir la production de déchets, telle est l’une des priorités de la politique des déchets rappelée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) dans un communiqué de presse en date du 14 octobre 2005. Réagissant à l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale d’un amendement interdisant les sacs ou emballages plastiques non biodégradables, à partir du 1er janvier 2010, l’ADEME rappelle que la priorité doit être donnée selon elle à l’usage "de sacs cabas réutilisables" et non aux sacs jetables même biodégradables. L’ADEME explique en effet que même les biomatériaux ont un impact sur l’environnement et qu’ils ne devront pas être abandonnés dans la nature. Elle s’interroge par ailleurs sur la faisabilité technique du recours aux biomatériaux dans certains secteurs (emballages de produits alimentaires notamment) et sur la conformité de ce texte avec le droit européen.

La loi du 13 juillet 1992 a inauguré l’avènement d’une nouvelle politique de gestion des déchets. Cette loi a posé notamment le principe de recyclage des déchets avec des objectifs définis par département dans le cadre de plans départementaux d’élimination des déchets. La prévention de la production des déchets est l’une des nouvelles priorités de la politique des déchets. En février 2004, un plan national a été présenté par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie et l’ADEME en vue de stabiliser la production des déchets ménagers d’ici 2008.

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