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Environnement : renforcer prévention et contrôles

le 14 10 2005 Archives.

Récemment publié en ligne, le rapport intitulé « Renforcement et structuration des polices de l’environnement » résulte de la réflexion de pas moins de 5 ministères : Intérieur, Équipement, Agriculture, Justice et Écologie-Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.. Ses auteurs constatent l’insuffisance d’une répression effective et un traitement judiciaire trop lent des atteintes à l’environnement (Erika, Prestige, explosion de l’usine AZF). Ils mettent aussi l’accent sur d’autres atteintes à l’environnement, plus quotidiennes. En 2003, 40 000 procès verbaux ont été dressés, dont les trois-quarts pour des contraventions de pêche et de chasse. Le rapport propose donc « un processus nouveau » pour rendre effectives les dispositions, « trop souvent virtuelles » du droit de l’environnement : des politiques plus interministérielles, des stratégies régionales plus ciblées, des instruments juridiques unifiés, des services d’enquête renforcés, un système de sanctions modernisé.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable adoptée en juin 2003 à la suite du sommet de Johannesburg de 2002. Inscrit dans la Charte de l’Environnement, le développement durable est un objectif fondamental de l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice..

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