Espace ferroviaire européen : où en est-on ?| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Espace ferroviaire européen : où en est-on ?

le 10 05 2006 Archives.

La Commission européenne a présenté, le 3 mai 2006, un rapport sur la transposition des directives européennes sur le transport ferroviaire dans les législations des États membres de l’Union européenne.

Ce 1er « paquet ferroviaire » de 3 directives, adopté en février 2001, concerne l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de marchandises. Il vise à "revitaliser" le ferroviaire qui ne représentait que 10% des parts de marché contre 44% pour la route en 2004. Trois ans après la date limite fixée, le rapport conclut que la transposition est terminée. Il souligne, cependant, que l’effet des directives sur le terrain est encore « inégal » et que des efforts supplémentaires sont nécessaires dans certains pays pour garantir la présence d’un cadre réglementaire efficace et le fonctionnement satisfaisant du marché des services ferroviaires. Il insiste notamment sur la séparation institutionnelle rigoureuse entre la gestion des infrastructures et la fourniture des services ferroviaires, l’existence d’instances de régulation effectives, l’accès non discriminatoire au réseau ferroviaire ou encore la mise en place d’un système de tarification harmonisé.

L’adoption d’un 2ème paquet ferroviaire en 2004 prévoit l’ouverture de la totalité du marché du fret en 2007 dans les 25, voire 27 États membres. Un 3ème paquet, actuellement en cours de négociation, vise l’ouverture à l’horizon 2010 du marché du transport international de passagers.

Rechercher