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Espace Schengen : adoption d’un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties

le 30 10 2017

Le 26 octobre 2017, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres a adopté le règlement pour la mise en place d’un nouveau système de contrôle des entrées et des sorties (système EES) des frontières extérieures de l’espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen..

Rendre les contrôles aux frontières plus fluides, lutter contre le terrorisme et l’immigration illégale, telle est l’ambition du système informatique unifié dont se doteront les vingt-six pays de la zone Schengen, ainsi que la Roumanie et la Bulgarie.

Le fonctionnement du nouveau système européen d’entrée/sortie

Conçu pour accélérer et renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne (UE), le système EES va créer une base de données commune. Celle-ci enregistrera les informations sur les ressortissants de pays tiers, telles que le nom, le document de voyage, les empreintes digitales, la photo faciale, la date et le lieu d’entrée, de sortie ou de refus d’entrée dans l’espace Schengen.

Source : Commission européenne

L’apposition manuelle de cachets sur les passeports sera ainsi remplacée par un système électronique stockant les données non seulement des voyageurs soumis à l’obligation de visa mais aussi de ceux qui en sont exemptés et admis à séjourner jusqu’à 90 jours.

Ce dispositif vise à identifier plus facilement les personnes qui ont falsifié ou dérobé un passeport, vérifier le respect de la durée autorisée pour un court séjour (90 jours dans une période de 180 jours) mais aussi faciliter les passages aux frontières. Afin de réduire les migrations de personnes en séjour irrégulier et de lutter contre la criminalité organisée, le futur système partagera les informations avec les autorités frontalières et de délivrance des visas ; les données seront également mises à la disposition d’Europol.

Vers un système d’information intelligent pour la gestion des frontières

En février 2013, la Commission européenne avait fait une première proposition qui avait essuyé de nombreuses critiques. Dans un avis du 19 juillet 2013, le Contrôleur européen de la protection des données avait considéré que le système Entrée/Sortie dans l’UE fondé sur des données biométriques était "coûteux, insuffisamment justifié et intrusif".

Dans sa nouvelle proposition du 6 avril 2016, la Commission a simplifié l’ensemble du dispositif. Le coût de la mise en œuvre du nouveau projet est évalué à 480 millions d’euros environ. Pour répondre aux controverses sur la rétention des données, le dispositif réduit le nombre de données conservées de 36 à 26. Au lieu de dix empreintes digitales, la nouvelle proposition prévoit le relevé de quatre empreintes digitales et de l’image faciale comme identifiants biométriques.

En 2015, plus de 50 millions de ressortissants de pays tiers se sont rendus dans l’UE. Selon les estimations, les citoyens extra-communautaires constitueront le tiers des 887 millions de voyageurs qui devraient franchir les frontières extérieures de l’Union en 2025. Outre ces flux de voyageurs réguliers, le conflit en Syrie et les crises en d’autres endroits ont entraîné, pour la seule année 2015, 1,8 million d’entrées illégales dans l’espace Schengen.

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