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Espace Schengen : vers une nouvelle gestion des migrations ?

le 16 05 2011 Archives.

Le 4 mai 2011, la Commission européenne a adopté une communication sur la politique migratoire de l’Union européenne, en réponse aux préoccupations exprimées par la France et l’Italie le 26 avril 2011. Face à l’afflux récent de plus de 25 000 migrants libyens ou tunisiens sur les côtes italiennes, la France et l’Italie souhaitent que les accords de Schengen autorisent, dans les situations d’urgence, le rétablissement des contrôles aux frontières nationales.

Considérée par la France comme une première contribution utile, mais critiquée par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres lors de sa séance plénière du 10 mai, la communication de la Commission rappelle que la bonne application des règles de Schengen par les pays signataires des accords doit être évaluée au niveau communautaire sous la direction de la Commission. La Commission évoque la possibilité de rétablir plus facilement les contrôles aux frontières des États dans des cas particuliers de "défaillance" d’un pays situé aux frontières extérieures de l’espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen., ou lorsque la poussée migratoire est trop lourde sur un point de cette frontière. Elle indique qu’il reste des marges d’action pour mieux gérer des situations de ce type, notamment le parachèvement du régime d’asile européen commun, l’augmentation des moyens financiers consacrés au programme "Solidarité et gestion des flux migratoires" et à l’agence communautaire Frontex, qui aide les États signataires des accords Schengen à mener ensemble des opérations de contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Examinées par les ministres de l’intérieur le 12 mai, les propositions de la Commission européenne seront soumises aux chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. lors du Conseil européen des 23 et 24 juin.

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