Établissements scolaires : engager une rénovation au service de la mixité sociale [20170406]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Établissements scolaires : engager une rénovation au service de la mixité sociale

le 6 04 2017

Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a remis aux ministres en charge de l’Éducation nationale et de la ville un rapport sur la rénovation du patrimoine scolaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), le 28 mars 2017. Au-delà de l’amélioration du bâti, il s’agit de renforcer l’attractivité des ces établissements et ainsi de favoriser la mixité sociale.

Un bâti au service d’une école moderne

Pour avoir une vision globale de la situation et mettre en oeuvre une action concertée, le rapport recommande la réalisation d’un état des lieux national du patrimoine scolaire en s’attardant sur quelques points d’attention (écoles à structure métallique, écoles en zone à risque sismique élevé, écoles situées dans des quartiers à population scolaire variable, etc.). La collaboration entre les services de l’État et ceux des communes devrait permettre de présenter un plan pluriannuel chiffré des besoins et des moyens à mettre en œuvre (simple réhabilitation, extension, démolition et reconstruction de structures au même endroit ou ailleurs, etc.).

Pour Olivier Klein, la rénovation du bâti constitue une opportunité pour repenser le modèle scolaire et la nature de l’enseignement souhaité dans l’école du futur. Une école moderne doit disposer d’un bâti moderne, être accessible aux personnes à mobilité réduite, être sécurisée, connectée et numérique. Elle devrait aussi être modulable pour s’adapter aux évolutions démographiques et expérimenter des regroupements de classes. Elle pourrait proposer des services annexes en dehors du temps scolaire (espace parents, médiathèque, espace linguistique d’apprentissage du français pour les parents et les enfants, etc.) et ainsi créer les conditions d’une plus grande mixité scolaire et sociale.

Avec quels leviers financiers ?

Le rapport analyse les leviers financiers dont disposent les collectivités territoriales pour rénover leurs établissements scolaires. Il recommande que les travaux de rénovation des établissements scolaires de grande ampleur soient réalisés par l’intermédiaire de l‘Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) quand ils sont intégrés dans un projet de rénovation urbaine. Les travaux plus ponctuels pourraient faire l’objet d’un financement au titre de la dotation politique de la ville (DPV) ou du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) dont les critères d’attribution prévoient expressément la réhabilitation des établissements scolaires.

Le rapport suggère aussi de créer une enveloppe budgétaire qui serait exclusivement dédiée à la rénovation des bâtiments scolaires. Le cadre juridique des projets d’investissement d’avenir (PIA) conviendrait à condition de modifier les critères d’attribution pour permettre que des sommes conséquentes soient allouées à la rénovation des établissements scolaires.

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