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Etat et collectivités : une nouvelle organisation ?

le 14 12 2007 Archives.

Le groupe de travail présidé par Alain Lambert a rendu public le 7 décembre 2007 son rapport sur « Les relations entre l’Etat et les collectivités locales ». Ce rapport s’inscrit dans la démarche de Révision générale des politiques publiques lancée en juillet

Dans la mesure où la plupart des politiques publiques nécessitent des interventions et des financements provenant à la fois des collectivités locales, de l’Etat ou même d’autres organismes publics, le rapport insiste sur la nécessité de clarifier leurs compétences respectives. Il propose de donner aux départements et régions des compétences exclusives et obligatoires et, dans un souci d’économie, de mutualiser les services communaux et intercommunaux. Pour clarifier les responsabilités de l’Etat au niveau local, il préconise l’instauration d’un responsable unique des services déconcentrés aux niveaux du département et de la région. Enfin il recommande que les collectivités locales soient consultées lors de l’élaboration des normes (techniques ou juridiques) et des décisions communautaires qui ont un impact sur leurs compétences ou sur les équipements et budgets qu’elles gèrent.

Ces propositions seront discutées dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs, qui réunit des représentants du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et des associations d’élus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France). Celle-ci se réunit deux à trois fois par an à l’initiative du gouvernement ou à la demande conjointe des trois présidents d’associations.

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