Etat et collectivités territoriales : des relations à apaiser | vie-publique.fr | A la une

La Délégation aux collectivités locales et à la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. du Sénat a rendu public au mois de février 2011 un rapport d’information sur l’état du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales.

Plusieurs réformes récentes (réforme des collectivités locales, réforme de la taxe professionnelle, etc.), ayant été reçues avec une grande "défiance" par les collectivités territoriales, les rapporteurs cherchent à en déterminer l’origine et formulent des propositions pour faciliter des "relations harmonieuses" entre les collectivités locales et l’État, condition nécessaire, selon eux, à la réussite des politiques publiques dans une République décentralisée. Deux niveaux de dialogue entre l’État et les collectivités sont distingués :

• le niveau national, entre le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et l’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales d’un côté et les associations nationales d’élus (Association des régions de France, Assemblée des départements de France, etc.) de l’autre,
• le niveau local, entre les élus de base et les représentants locaux de l’Etat (préfets et sous-préfets).

Au niveau national, l’existence de nombreuses instances de concertation n’empêche pas la défiance du fait d’une pratique gouvernementale souvent trop "proclamatoire". Au niveau local, le dialogue, qui s’appuie essentiellement sur le préfet de département, est perturbé par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui favorise le préfet de région, plus éloigné des problématiques concrètes de terrain.

Les huit principales propositions formulées dans le rapport s’organisent autour de deux grands axes : "améliorer le fonctionnement des instances de dialogue" (notamment la Conférence nationale des exécutifs rassemblant des représentant du gouvernement et des associations d’élus locaux) et "améliorer la connaissance partagée des politiques décentralisées". Au-delà de ces propositions "pragmatiques", les rapporteurs insistent sur la nécessité pour les partenaires publics de développer, sur tout le territoire, une culture du dialogue et de la concertation.