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Etat-région : des contrats de projet pour 2007-2013

le 28 07 2006 Archives.

La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. (DIACT) publie en ligne les orientations données par le Premier ministre aux préfets de région pour la négociation des contrats de projets 2007-2013.

Les contrats de projets seront concentrés prioritairement sur des investissements d’intérêt national et les projets retenus par les préfets de région devront prendre en compte les trois priorités que sont la compétitivité et l’attractivité des territoires, le développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et la cohésion sociale. Ces priorités correspondent également aux orientations définies par l’Union européenne. En plus de l’emploi, de la rénovation urbaine, du développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) et des transports publics, chaque région devra disposer d’un inventaire des émissions de gaz à effet de serre.

Les contrats de projets succèdent aux contrats de plan Etat-région. Depuis leur mise en place en 1982, quatre contrats de plan avaient vu le jour. Selon le communiqué de la DIACT, ces contrats avaient permis une coordination locale des politiques publiques mais la multiplication des domaines d’intervention avait abouti à une dilution des moyens financiers faute d’affirmation de priorités. Des retards d’exécution de l’ordre de un an et demi étaient par ailleurs constatés.

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