Etat : son service routier se réorganise| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Etat : son service routier se réorganise

le 19 04 2006 Archives.

Le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des Transports et de l’Equipement vient d’ouvrir un nouveau site internet dédié à la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. et à la réorganisation de ses services routiers.

Vous trouverez notamment sur ce site les cartes du futur réseau national routier ainsi que le réseau transféré aux départements. Le réseau national est constitué des autoroutes et des routes qui accueillent les trafics de longue distance et assurent la desserte des grandes agglomérations et des pôles économiques importants. En plus des 8 000 km d’autoroutes à péage, l’Etat conserve sous sa responsabilité 11 800 km d’autoroutes et de routes nationales non concédées. C’est depuis le 1er janvier 2006 qu’une partie du réseau routier représentant 18 000 km a été transférée aux départements. Concrètement, les services des directions départementales du ministère des transports en charge des routes transférées (les DDE) sont provisoirement mis à disposition des départements pour assurer la continuité du service rendu aux usagers.

Ce transfert de compétences résulte de la loi relative aux libertés et responsabilités locales d’août 2004.

Sur la toile publique

Rechercher