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Étrangers en France : propositions pour une politique publique d’intégration

le 20 février 2018

Chargé par le Premier ministre d’une mission sur la refonte de la politique d’accueil et d’accompagnement des étrangers en France, le député Aurélien Taché a remis ses 72 propositions, le 19 février 2018. Alors que les flux migratoires sont stables, les moyens consacrés à l’intégration des étrangers ne cessent de baisser. Pourtant, l’intégration est un enjeu de cohésion sociale et il est temps, pour le rapporteur, d’assumer une politique publique d’intégration "ambitieuse et exigeante".

Un parcours fondé sur le contrat d’intégration républicaine

La maîtrise de la langue française est le premier pilier d’une intégration réussie. Le député propose de doubler le volume de cours de français (400 heures minimum, voire 600 pour les publics les plus éloignés du français) dispensés aux étrangers qui ont signé un contrat d’intégration républicaine (CIR).

La formation civique obligatoire délivrée dans le cadre du CIR est jugée inadaptée. Aurélien Taché recommande de porter à 60 heures (au lieu des 12 heures actuelles) le module civique et d’y insérer des repères pratiques sur la vie en France ainsi que des éléments des codes culturels et sociaux.

Le contrat d’intégration républicaine (CIR) doit également devenir une étape vers l’activité professionnelle. Plus largement, il s’agit de créer les conditions d’une insertion professionnelle la plus précoce possible. Par exemple, un étranger resté sans réponse à sa demande d’asile au bout de six mois pourrait être autorisé à travailler.

Une véritable politique publique interministérielle

Pour éviter les ruptures dans les parcours d’intégration, le rapport préconise l’adoption de mesures impliquant un travail interministériel coordonné et assurant une continuité des droits, notamment :

  • la simplification et la dématérialisation des renouvellements de titres de séjour, la généralisation de leur pluri-annualité ;
  • un accès à la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. reposant davantage sur la motivation et la réussite du parcours d’intégration ;
  • un accès facilité aux comptes bancaires et à la mobilité, ou encore le développement de l’interprétariat ;
  • un accès effectif à la santé (notamment prise en charge du stress post traumatique) ;
  • l’accès des réfugiés à un logement durable.

Pour une mise en cohérence de toutes ces actions, le rapport plaide en faveur d’une gouvernance renouvelée de l’intégration. Il propose la création d’un comité interministériel de l’intégration chargé de définir la stratégie nationale. La mise en oeuvre des actions pourrait reposer sur un établissement public dédié qui reprendrait les missions relevant de la politique d’intégration actuellement assurées par l’OFII. Les missions relatives à l’accueil des demandeurs d’asile, à la gestion de l’immigration et à l’aide au retour seraient confiées à l’Ofpra qui deviendrait l’agence chargée de l’ensemble de la politique migratoire, sous tutelle du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’intérieur.

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