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Europe : 61 propositions pour l’Europe du citoyen

le 2 07 2008 Archives.

Mandaté en janvier dernier par le président de la République pour réaliser un rapport sur le citoyen et l’application du droit communautaire, Alain Lamassoure, député européen, a officiellement remis son rapport au chef de l’État le 27 juin.

Le député européen souligne que l’Europe des citoyens reste « balbutiante » comparée aux progrès accomplis notamment au niveau de l’intégration économique. Selon lui, le retard de l’Europe des citoyens découle d’un triple constat : la législation européenne trop souvent inadaptée ou insuffisante pour permettre aux citoyens européens d’exercer leurs droits ; les longs délais de transposition des directives dans les législations nationales ; le défaut d’information, même si « les sources d’information existent ». Parmi les 61 propositions, il recommande par exemple la création d’une carte de citoyen européen regroupant dans un même document les informations et attestations dont un ressortissant européen peut avoir besoin en France (identité, nationalité, domicile, situation familiale, situation au regard du droit au travail, sécurité sociale, droits à l’aide sociale...). Le rapport préconise également la désignation d’un correspondent européen auprès de chaque préfecture et dans chaque grande ville pour améliorer la diffusion de l’information, ou encore la mise en place d’un « 28e régime » à l’intention des ressortissants européens vivant hors de leur pays d’origine qui consiste à leurs offrir le choix entre un droit national ou un régime européen optionnel.

L’analyse de M. Lamassoure survient au moment où la France prend la présidence tournante de l’UE au 1er juillet avec la promesse de réconcilier l’Europe avec les citoyens français.

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