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Europe : l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en question

le 17 02 2012 Archives.

Le site Toute l’Europe.fr présente les débats suscités par l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) au sein de l’Union européenne (UE), à la date du 15 février 2012. L’ACTA est un traité international visant à renforcer la lutte contre le piratage d’oeuvres culturelles sur internet (musique, films, logiciels) et la contrefaçon (médicaments, produits de luxe).

L’ACTA a été signé le 26 janvier 2012 par 22 des 27 Etats membres de l’UE, ainsi que certains pays hors-UE (Etats-Unis, Japon, Canada, Nouvelle-Zélande, Australie, Singapour, Corée du Sud, Maroc, Mexique et Suisse). Pour entrer en vigueur, il doit être signé et ratifié par l’UE et les 27 Etats membres, puis être adopté par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres. Toutefois, le texte de l’accord ne fait pas l’unanimité. Les craintes exprimées concernent notamment les menaces que ferait peser l’ACTA sur les droits des internautes. Certains parlementaires européens dénonce en outre "l’opacité" qui aurait entouré le processus de négociation de l’accord, mené entre juin 2008 et décembre 2010.

L’ACTA devrait être examiné par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen entre juin et septembre 2012. A la date du 16 février 2012, cinq Etats membres n’ont pas signé l’ACTA (Allemagne, Chypre, Estonie, Pays-Bas, Slovaquie) et six pays signataires ont suspendu le processus de ratification de l’accord (Bulgarie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie).

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