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Europe : l’Agence des droits fondamentaux en place

le 2 03 2007 Archives.

L’Agence des droits fondamentaux qui doit notamment protéger et promouvoir les droits des citoyens européens a été mise en place jeudi 1er mars 2007 comme le précise un communiqué de presse en ligne sur le portail de l’Union européenne.

Cette Agence a pour fonction de remplir trois fonctions essentielles : recueillir des informations et des données, formuler des conseils à l’intention de l’Union européenne et de ses États membres et sensibiliser davantage le public aux droits fondamentaux. Pleinement opérationnelle dans le courant de 2007, elle doit plus précisément jouer un rôle dans certains domaines d’action tels que la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance. La Charte des droits fondamentaux, proclamée lors du Conseil européen de Nice le 7 décembre 2000, constitue un élément de référence pour l’Agence. Cette Charte comporte 54 articles définissant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’Union européenne (dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. et justice).

C’est à la suite du Conseil européen de décembre 2003 qu’avait été décidé d’étendre le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour le convertir en Agence des droits fondamentaux.

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